Charges locatives : définition, fonctionnement et mode de calcul
30 déc. 2025
5 minutes
Lorsque tu loues un logement, le loyer ne représente pas la seule somme à payer chaque mois. S’y ajoutent les charges locatives, souvent sources d’interrogations et parfois de litiges. Qu’est-ce que les charges locatives ?, à quoi correspondent-elles exactement, comment sont-elles calculées et quelles charges du locataire sont réellement récupérables par le propriétaire ?
Comprendre le fonctionnement des charges location est essentiel pour éviter les mauvaises surprises et sécuriser la relation locative. Voici un guide clair et complet pour t’expliquer précisément ce que sont les charges locatives, comment elles s’appliquent et quelles règles encadrent leur paiement.
Que sont les charges locatives ?
Les charges locatives, aussi appelées charges récupérables, correspondent à des dépenses avancées par le propriétaire mais liées à l’usage quotidien du logement par le locataire. Elles viennent donc s’ajouter au loyer principal.
Des dépenses liées à l’usage et à l’entretien du logement
Concrètement, une charge locative concerne les frais nécessaires au bon fonctionnement et à l’entretien courant du logement et de ses équipements. Ces dépenses sont directement liées à l’occupation du bien.
Elles permettent notamment de financer :
L’entretien des parties communes
Certaines consommations d’eau ou d’énergie
Les services collectifs utilisés par le locataire
À quoi correspondent concrètement les charges locatives ?
Pour bien comprendre qu’est-ce que les charges locatives, il faut retenir qu’elles ne couvrent pas toutes les dépenses du propriétaire. Elles concernent uniquement ce que le locataire utilise ou génère par son occupation, contrairement aux charges liées à la structure du logement.
Les charges locatives sont strictement encadrées par la loi, notamment par le décret du 26 août 1987 qui fixe la liste des charges récupérables.
Quelles charges locatives selon le type de logement ?
Le contenu des charges location varie selon que le logement se situe en copropriété, en monopropriété ou qu’il s’agisse d’une maison individuelle.
Les charges locatives en copropriété
Dans un immeuble en copropriété, les charges locatives sont généralement plus nombreuses. Elles incluent par exemple :
L’entretien et l’électricité des parties communes
L’ascenseur
Le nettoyage des halls et escaliers
Les espaces verts communs
Ces charges du locataire sont réparties selon les tantièmes ou la consommation réelle.
Les charges locatives en monopropriété
En monopropriété, lorsque le propriétaire détient tout l’immeuble, les charges locatives concernent surtout :
L’entretien des équipements communs
Les services collectifs
Les consommations d’eau ou d’énergie partagées
La logique reste la même : seules les charges locatives récupérables peuvent être refacturées au locataire.
Les charges locatives pour une maison individuelle
Dans une maison individuelle, les charges locatives sont souvent limitées. Elles concernent principalement :
L’entretien de la chaudière
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Certaines consommations d’eau
Les autres dépenses restent à la charge du propriétaire.
Quelles dépenses peuvent être récupérées auprès du locataire ?
Toutes les dépenses ne peuvent pas être intégrées aux charges location. La distinction entre charges récupérables et non récupérables est essentielle.
Les charges récupérables prévues par la réglementation
La loi définit précisément les charges locatives récupérables, parmi lesquelles :
L’eau froide et chaude
Le chauffage collectif
L’électricité des parties communes
L’entretien courant des équipements
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Ces charges du locataire doivent être justifiées et calculées de manière transparente.
Les charges non récupérables à la charge du propriétaire
Certaines dépenses ne peuvent jamais être imputées au locataire, comme :
Les gros travaux
Les réparations structurelles
Les honoraires de gestion
Les frais liés à la vétusté
Ces charges restent exclusivement à la charge du bailleur.
Paiement des charges locatives : règles à respecter
Le paiement des charges locatives est encadré par des règles strictes destinées à protéger le locataire.
L’obligation de mention des charges dans le bail
Le bail de location doit obligatoirement préciser :
Le mode de paiement des charges
Leur nature
Leur mode de calcul
Sans cette mention, la récupération des charges location peut être contestée.
Le montant des charges locatives
Le montant des charges locatives doit être cohérent avec les dépenses réelles. Une estimation abusive ou injustifiée peut être remise en cause par le locataire.
Quels sont les modes de paiement des charges locatives ?
Il existe plusieurs façons de régler les charges locatives, selon le type de location et les choix du bailleur.
La provision sur charges
La provision sur charges est le mode de paiement le plus courant. Le locataire verse chaque mois une somme estimée en complément du loyer.
Comment est calculée la provision sur charges
La provision est calculée à partir :
Des dépenses réelles de l’année précédente
Du budget prévisionnel de la copropriété
Une régularisation est ensuite effectuée.
Le forfait de charges
Le forfait de charges correspond à un montant fixe, sans régularisation. Il est principalement utilisé pour les locations meublées. Attention, ce forfait doit rester raisonnable et réaliste.
Le paiement direct de certaines charges
Dans certains cas, le locataire peut payer directement certaines charges locatives, comme l’eau ou l’électricité, auprès des fournisseurs.
Régularisation des charges locatives : comment ça fonctionne ?
La régularisation permet d’ajuster les sommes versées par le locataire aux dépenses réelles.
La régularisation annuelle des charges
Une fois par an, le propriétaire doit comparer :
Les charges locatives réellement payées
Les provisions versées par le locataire
Un trop-perçu est remboursé, un complément peut être demandé.
Les justificatifs que le bailleur doit fournir
Le bailleur doit mettre à disposition :
Les factures
Les décomptes de charges
Les documents comptables
Cette transparence est essentielle pour justifier les charges du locataire et sécuriser la relation locative