Politique de Confidentialité

La société [Nom de ton entreprise], soucieuse de la protection des données personnelles et de la transparence, a mis en place la présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») afin d’informer les utilisateurs du site [www.nomdusite.com] (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable, notamment :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE 2016/679 du 27 avril 2016,

• La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,

• Les recommandations de la CNIL (www.cnil.fr).

En utilisant notre Site, vous acceptez la présente Politique.

1. Identité du Responsable de traitement

Responsable de traitement : [Nom de ton entreprise]
Forme juridique : [Ex : SAS, SARL, etc.]
Siège social : [Adresse complète]
Immatriculation : [Numéro RCS / SIRET]
Email de contact : [Adresse email de contact]

2. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante :

• Email : [Adresse DPO ou responsable RGPD]

• Adresse postale : [Adresse postale]

3. Données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Informations d'identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité ;

• Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, adresse email ;

• Informations de connexion : adresse IP, type de navigateur, temps de visite, pages consultées ;

• Informations financières : coordonnées bancaires (en cas de transaction) ;

• Informations relatives aux biens immobiliers ou services recherchés (le cas échéant).

Le caractère obligatoire des données est signalé lors de la collecte par un astérisque (*).

4. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont collectées pour répondre aux finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur (base légale : consentement) ;

• Réponse aux demandes de contact et de renseignement (base légale : intérêt légitime) ;

• Gestion des contrats et prestations de services (base légale : exécution contractuelle) ;

• Envoi de newsletters et communications commerciales (base légale : consentement) ;

• Analyse de la navigation sur le site et amélioration de nos services (base légale : consentement pour les cookies, intérêt légitime pour le fonctionnement du site) ;

• Respect de nos obligations légales (base légale : obligation légale).

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à [Nom de ton entreprise] et à ses prestataires techniques strictement habilités (hébergeur, maintenance, services clients), agissant selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

En aucun cas, vos données ne sont vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• Pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus,

• Jusqu’à 3 ans après votre dernière activité pour les finalités marketing,

• Pendant les durées légales obligatoires pour respecter les obligations comptables et fiscales.

Au-delà, elles sont soit supprimées, soit anonymisées.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : connaître les données personnelles que nous détenons sur vous ;

• Droit de rectification : mettre à jour ou corriger vos données ;

• Droit d’effacement : demander la suppression de vos données ;

• Droit d’opposition : refuser tout traitement basé sur notre intérêt légitime ;

• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement ;

• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré ;

• Droit de retrait du consentement : retirer votre accord à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à [Adresse email RGPD] ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.
En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

[Nom de ton entreprise] s’engage à protéger vos données à caractère personnel. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (cryptage, authentification, contrôle d'accès, etc.) afin de garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité.

9. Cookies

Lors de votre navigation sur notre Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal sous réserve de votre consentement.
Ces cookies permettent notamment de :

• Faciliter la navigation sur notre site,

• Mesurer l'audience,

• Proposer du contenu adapté à vos intérêts.

Pour en savoir plus et paramétrer vos préférences, vous pouvez consulter notre [Politique Cookies] ([Lien vers votre politique cookies]).

10. Transfert hors Union Européenne

Dans l’hypothèse où des données seraient transférées en dehors de l’Union Européenne, [Nom de ton entreprise] s'assurera que le transfert s’effectue vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat ou encadré par des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

11. Modification de la Politique

[Nom de ton entreprise] se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales ou techniques.
En cas de modification substantielle, nous nous engageons à vous en informer via notre Site ou par email.

12. Contact

Pour toute question relative à cette Politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@bauvaut.com

• Par courrier : 3 rue Colonel Moll, Paris, 75017, France